Le vendredi 19 mars, un confinement allégé a été mis en place dans 16 départements, dont l'Île-de-France, pour un minimum de 4 semaines. Retrouvez le détail des mesures gouvernementales ici.
En tant que chauffeur VTC, vous êtes toujours autorisé à exercer votre activité, si vous le souhaitez, dans le respect des règlementations sanitaires.
Le dispositif de fonds de solidarité mis en place par le gouvernement a lui été prolongé jusqu’à l’été 2021.
Les demandes de fonds pour le mois de février 2021
Les demandes d'accès au fonds de solidarité se font sur le site impots.gouv.fr via votre espace particulier. Le formulaire a été mis en ligne le 15 mars et sera normalement accessible jusqu'au 30 avril 2021.
Conditions d’attribution pour les entreprises du secteur S1
Si votre entreprise a subi une perte de CA d’au moins 50% au mois de février 2021, l'aide correspond :
- soit à une subvention égale au montant de la perte du CA dans la limite de 10 000 €,
- soit à 15% (ou 20% pour les pertes de CA supérieures ou égales à 70%) du chiffre d'affaires de référence, dans la limite de 200 000 €.
Concernant le CA de référence à déclarer, tout dépend de la date de création de l’entreprise :
Les entreprises doivent avoir débutées leur activité avant le 31 octobre 2020.
- Pour les entreprises créées avant le 1er juin 2019, la référence à prendre en compte est le CA réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si cette option est plus favorable à l’entreprise.
- Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, la référence à prendre en compte est le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.
- Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, la référence à prendre en compte est le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois.
- Pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, la référence à prendre en compte est le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 (ou à défaut la date de création de l'entreprise) et le 31 octobre 2020.
- Pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, la référence à prendre en compte est le CA réalisé durant le mois de décembre 2020.
Vous retrouverez plus de détails sur le site de la DDFIP.
