January 19, 2021

Janvier 2021 - Couvre-feu et fonds de solidarité

Le samedi 16 janvier 2021, le couvre-feu a été étendu et est désormais en vigueur de 18h à 6h du matin, et ce pour un minimum de 15 jours, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les restrictions sur cette plage horaire restent inchangées, les déplacements étant uniquement autorisés sur certains motifs et sur présentation obligatoire d’une attestation de déplacement que vous pouvez trouver et remplir directement en ligne sur le site du gouvernement, le lien est ici.

Quel impact pour vous ?

Les moyens de transports dans les agglomérations étant maintenus, vous êtes toujours autorisés à exercer votre activité, si vous le souhaitez, malgré une forte baisse des demandes de trajets sur les horaires de couvre-feu. Un bon de commande de trajet suffit à justifier votre déplacement. En cas de contrôle, vous pouvez également présenter votre carte VTC professionnelle, qui vaut comme une attestation permanente.

Fonds de solidarité prolongé pour le secteur S1

Le dispositif de fonds de solidarité mis en place par le gouvernement a été prolongé en ce début d’année 2021. Comme l’a annoncé le ministre de l’Économie, les conditions d'éligibilité ont elles été revues.

Les conditions d’éligibilité

Comment faire la demande

Les demandes d'accès au fonds de solidarité se font sur le site impots.gouv.fr via votre espace particulier. Connectez-vous à votre compte, dans la messagerie sécurisée, sélectionnez “écrire”, puis choisissez le motif “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie COVID-19”.

Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre 2020 est en ligne du 15 janvier au 28 février. Vous pouvez retrouver celui de novembre en ligne jusqu'au 31 janvier.  

Les autres aides disponibles

Afin de vous accompagner davantage, la DGFIP et l'URSSAF mettent en œuvre des actions pour l'accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants, notamment via le report ou l’annulation de charges diverses, telles que les charges sociales et fiscales, les échéances d’Urssaf, la taxe foncière, les prélèvements à la source, etc. Pour plus d’informations, renseignez-vous directement sur votre espace particulier impots.gouv.fr.  

Plus d’infos à ce sujet

Shine a mis en place un simulateur en ligne vous permettant de savoir si vous êtes éligible ou non au fonds de solidarité, et de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Le lien est ici.

Aussi, un numéro d’appel unique a été mis en place pour renseigner les chefs d’entreprise sur le dispositif d’aides auxquelles ils ont droit. Il s’agit du 0 806 000 245.


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