August 10, 2021

Comment bien choisir son statut juridique ?

Pour être le plus rentable possible dans votre activité de VTC, il faut absolument vous poser une question essentielle : est-ce que j’exerce avec une forme juridique adaptée à ma situation personnelle ?  La tentation est grande de se lancer en auto-entrepreneur, car « c’est plus simple » mais attention, cette simplicité peut coûter très chère, et il faut prendre en compte plusieurs facteurs pour se décider. 

KeoBiz, cabinet spécialisé dans le VTC et partenaire de Heetch, vous propose un comparatif détaillé pour vous aider à faire le bon choix dans votre structure juridique.


1 - Dans quel cas choisir l’auto-entreprise ? 


En tant que VTC, si votre Chiffre d’Affaires annuel est inférieur ou égal à 72 600 € HT, la loi vous autorise à vous lancer en auto-entreprise.Vous déclarez alors à l'État votre Chiffre d’Affaires (le montant payé par l’ensemble de vos clients avant commission) tous les mois ou tous les 3 mois selon l’option retenue. 

En auto-entreprise, vous payez 22% de ce Chiffre d’Affaires ( CA) à l'État. La première année, si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise), ce taux sera abaissé à 11%.

La loi vous impose de tenir un registre d’achat et un livre journal des recettes ; des sanctions peuvent être appliquées si les registres ne sont pas tenus. De même, il existe une pénalité de 50 € par déclaration de Chiffre d'Affaires manquante.


Notre conseil : 

En auto-entreprise, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre résultat, c’est pourquoi nous vous conseillons de choisir cette structure juridique seulement :


Les avantages de l’auto-entreprise ? 



Les inconvénients ?






2 - Dans quel cas créer sa société : EURL (SARL) ou SASU (SAS) ? 


Pour votre activité de VTC, on distingue deux formes juridiques : les SASU (SAS si vous êtes plusieurs associés) et les EURL (ou SARL si vous êtes plusieurs associés). Le fonctionnement des sociétés permet de déduire de votre Chiffre d’Affaires les charges d’exploitation et donc de n’être taxé que sur le résultat de l’entreprise. 

Résultat = Chiffre d’affaires - les charges d’exploitation


Être en société vous protège donc, et vous permet notamment dans la conjoncture actuelle de limiter votre responsabilité. Par exemple, si vous ne pouvez pas rembourser votre leasing, vous ne serez pas engagés personnellement, mais au nom de votre société.


Les avantages de la société ? 



Bon à savoir : 

En société vous avez la possibilité d’amortir comptablement le prix d’achat de votre véhicule sur 5 ans. Si vous possédez déjà votre véhicule, vous pourrez donc le vendre à votre société et ainsi diminuer le montant de votre résultat et donc de votre imposition. 


Les inconvénients ? 



Vous avez des questions concernant le statut de société ? Prenez RDV gratuitement avec un conseiller KeoBiz. 



Dans quel cas choisir l’EURL ? 


L’ EURL est la structure juridique dans laquelle les charges sociales du dirigeant sont les moins élevées (env. 45% de la rémunération versée). Si vous souhaitez vous rémunérez chaque mois de l’année, c’est donc l’EURL que vous devrez privilégier. 


Dans quel cas choisir la SASU ? 


La SASU vous permet de ne payer aucune charges sociales si vous ne vous versez pas de salaire. Vous choisirez donc cette forme juridique si vous avez des économies de côté ou si vous êtes indemnisés par Pôle Emploi tous les mois.  En SASU vous attendrez donc la fin de l’année fiscale pour vous rémunérer en dividendes.


3 - Comment choisir la bonne structure ?

Vous l’aurez compris, de nombreux paramètres entrent en compte pour décider de votre structure juridique. Il est donc essentiel de prendre conseil auprès d’un professionnel pour vous assister dans votre choix, en fonction de votre situation personnelle.

Néanmoins, nous pouvons dégager 3 grandes tendances : 


> Si votre CA mensuel est inférieur à 1500 € ET/OU si vous avez droit à l’ACRE : le statut auto- entrepreneur est a priori fait pour vous et sera le plus rentable. 


> Si votre CA est compris entre 1500 et 3000 € : l’auto-entreprise OU la société peuvent convenir à votre projet ; votre choix devra donc se faire en fonction de votre situation familiale, et du mode de financement du véhicule.


> Si votre CA est supérieur à 3000 euros : la société est a priori la structure la plus adaptée à votre situation. Prenez conseil auprès du cabinet pour choisir entre l’EURL (SARL) et la SASU (SAS). 

Le mot de la fin ? 


Le choix de votre structure n’est pas définitif. Si vous êtes dans une structure qui n’est pas adaptée à votre situation, vous pouvez en changer.

Par exemple : 



Pour vous assister dans tous ces choix, KeoBiz, Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le VTC, met à votre disposition une ligne directe, le 01 76 40 10 21. 


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