December 22, 2023

Informations relatives à la suspension et supression des comptes.

Dans quel(s) cas un compte peut être suspendu ? 

Tout comportement portant atteinte à la plateforme ou à ses utilisateurs, peut entraîner la suspension temporaire d'un compte chauffeur. 

Le chauffeur peut adresser ses remarques liées à sa suspension à notre service support. 

Dans quel(s) cas un compte peut être résilié ? 

Un compte peut être résilié, c'est-à-dire suspendu définitivement de l'application, dans deux cas :

- la répétition de comportements ayant entrainés des suspensions temporaires,

- un cas grave : une agression, vol, avec dépôt de plainte.

Que faire en cas de suspension définitive ? 

Un chauffeur suspendu définitivement peut nous contacter via le support en ligne. S'il est éligible au comité de réactivation, un membre de l’équipe lui indiquera la démarche à suivre pour s'y inscrire. Cette demande peut être formulée dès lors que la suspension définitive intervient mais il y a un délais minimal de 5 mois à observer avant de pouvoir prétendre à un passage en comité.

Les comités de réactivation se déroulent en présence d'au moins deux représentants de syndicats VTC différents, ainsi que deux membres de l’équipe Heetch. Voici la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le secteur des activités VTC. 

Avant son passage en comité, le chauffeur est invité à exprimer par témoignage écrit, ses motivations pour être réactivé sur la plateforme.

Une décision basée sur son historique et son témoignage est prise par le comité. Le chauffeur en est immédiatement informé.

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