December 6, 2022

Limite d’âge des véhicules thermiques : moins de 6 ans.

De nouvelles mesures concernant les véhicules thermiques

vont être mises en place pour le début d’année 2023.

De quoi s’agit-il ? 

Conformément à la réglementation VTC qui entrera en vigueur le 5 février 2023, seuls les véhicules thermiques de moins de 6 ans seront autorisés à opérer dans le cadre d’une activité VTC. Par conséquent, l’arrêté autorisant les véhicules thermiques vieux de 7 ans à être valable pour exercer une activité VTC prendra fin afin de repasser à un maximum de 6 ans

Les véhicules thermiques datant de 2016 ne seront donc plus en mesure de rouler. 

C’est à vous, chauffeur, de vous assurer que le véhicule avec lequel vous exercez est conforme aux règles en vigueur, au risque de vous exposer à :

C’est l’occasion pour beaucoup d’entre vous de songer à passer à l’hybride ou à l’électrique

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Si vous ne possédez pas de véhicule ou que celui-ci n’est pas conforme aux critères du registre des VTC, deux options s’offrent à vous :
1. Acheter un nouveau véhicule

Pour les véhicules thermiques, les critères de la loi Grandguillaume s’appliquent :

Bon à savoir ! Pour les véhicules hybrides ou électriques, les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas.

2. Faire du leasing ou un crédit-bail : 

Le leasing est un contrat de location à durée déterminée permettant de devenir propriétaire du véhicule en fin de contrat (sous réserve de pouvoir “avancer” entre 0 et 25% du montant total à l’établissement du contrat). Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous renseigner auprès de votre banque, auprès d’une société spécialisée dans le leasing ou auprès d’un constructeur automobile.

INDICATEURS D’ACTIVITÉ DES PLATEFORMES POUR 2022
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Limite d’âge des véhicules thermiques : moins de 6 ans.
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